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C-26, r. 186 - Règlement sur le comité d’inspection professionnelle de l’Ordre des orthophonistes et audiologistes du Québec

Article 17
Versions de la disposition

Texte complet
17. Le membre qui fait l’objet d’une vérification peut être présent ou se faire représenter par un mandataire.
Toutefois, le comité peut exiger que le membre soit présent lors de la vérification. Le membre peut alors être assisté de toute personne de son choix.
D. 1366-94, a. 17.
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